L’inspecteur en bâtiment et en environnement a pour rôle principal l’administration et l’application des règlements relatifs à l’aménagement du territoire. Il informe les citoyens, émet des permis et des certificats d’autorisation et effectue les inspections nécessaires pour assurer une cohabitation harmonieuse dans la municipalité.

Vous devez vous procurer un permis de construction pour construire, agrandir ou transformer un bâtiment.

Vous devez vous procurer un permis ou un certificat d’autorisation pour la réalisation de tout projet figurant
da
ns la liste suivante :

  • Changement d’usage
  • Réparer une construction
  • Installer ou réparer une enseigne
  • Aménager un stationnement
  • Procéder à un aménagement paysager et au terrassement de son terrain
  • Remblai ; déblai
  • Installer une clôture, une haie ou un muret
  • Installer une piscine ou un spa
  • Aménager un usage complémentaire ou temporaire
  • Installer une tour de télécommunications
  • Installer des dispositifs d’éclairage extérieurs
  • Travaux d’abattage d’arbres
  • Augmenter le nombre d’unités animales dans une exploitation agricole
  • Tenir une vente de garage

Vous devez aussi communiquer avec le service d’urbanisme pour connaître les normes ou les dispositions applicables aux droits acquis, aux usages autorisés et à d’autres projets ou travaux, notamment en ce qui a trait à la plantation d’arbres, à l’installation d’abris d’hiver, aux aires de stationnement et à l’aménagement paysager.

L’inspecteur en urbanisme et en environnement est à votre disposition pour répondre à vos questions
le mercredi de 13h à 16h30.

Présentez-vous aux bureaux de la Ville quelques semaines avant la réalisation de votre projet pour vérifier sa conformité avec la réglementation municipale et les autres règlements ou lois applicables. Vous pourrez aussi vous assurer de détenir tous les documents nécessaires à l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation.

Coordonnées : 819-560-8433 poste 4 ou
inspecteur.scotstown@hsfqc.ca